Annulation et remboursement

Les conséquences d'une annulation dépendent du stade de la mission. Une décision de remboursement n'équivaut pas à un remboursement déjà exécuté.

Ces règles complètent les CGU et les conditions financières.

Tant qu'aucun recrutement n'a été confirmé par un paiement validé, le Client peut généralement retirer ou annuler la mission selon les possibilités de l'interface. En l'absence d'encaissement de la prestation, il n'y a en principe pas de remboursement de prestation.

Lorsque le paiement est confirmé et que la mission n'a pas démarré, une procédure d'annulation peut être ouverte. Le montant remboursable de référence porte sur la prestation, hors frais URGENT retenus sauf décision contraire.

Selon la configuration du service, le règlement peut prendre la forme d'un remboursement vers le moyen d'origine et/ou d'un crédit de portefeuille. Aucun frais d'annulation forfaitaire n'est présenté ici comme règle générale opposable.

Après démarrage (validation START ou équivalent), une interruption est en principe traitée via une procédure d'incident ou de litige. Les décisions financières peuvent prévoir un remboursement total ou partiel au Client, une part pour le Jobber, et le cas échéant un montant non alloué, dans la limite du pool restant.

Une annulation peut concerner la mission entière, une affectation particulière ou une occurrence future. Les parts déjà exécutées et validées peuvent rester dues selon l'état d'avancement.

Les parties peuvent déclarer un incident et joindre des preuves. L'équipe KingJOBS instruit le dossier et peut rendre une décision, y compris financière, selon les procédures internes et les permissions applicables.

Les remboursements sont exprimés en FCFA entiers et plafonnés au reste remboursable de la prestation. Ils peuvent être totaux ou partiels.

Lorsqu'un paiement a combiné plusieurs moyens (par exemple portefeuille et moyen externe), chaque part peut suivre un canal de restitution distinct selon les règles techniques.

Les frais URGENT (700 FCFA) sont retenus par défaut en cas d'annulation ou de litige. Un remboursement de ces frais peut être décidé au cas par cas par l'administration KingJOBS.

Un remboursement peut notamment être en attente, en cours de traitement, exécuté ou en échec. L'utilisateur peut donc voir une décision enregistrée avant de recevoir effectivement les fonds.

Aucun délai maximal d'exécution n'est promis dans le présent document.

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