Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme KingJOBS, notamment via le site public et l'application.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un contrat de travail, un contrat d'intérim, ni des conditions générales de vente distinctes. Le cadre contractuel définitif pourra être complété par d'autres documents selon le modèle juridique retenu.

• KingJOBS : la plateforme de mise en relation et d'organisation de missions de services de proximité.
• Client : utilisateur particulier ou professionnel exprimant un besoin de service.
• Jobber : dans l'interface KingJOBS, un utilisateur proposant ses compétences pour réaliser certaines missions. Cette appellation produit ne détermine pas à elle seule son statut juridique.
• Mission : besoin de service formalisé via KingJOBS en vue de sa réalisation.
• Service : catégorie d'activité proposée dans le catalogue KingJOBS.
• Plateforme / Application : ensemble des interfaces web et mobiles permettant d'accéder à KingJOBS.
• Compte : espace utilisateur permettant d'accéder aux fonctionnalités de l'application.

Le site public présente KingJOBS, ses services et des informations utiles. Les fonctionnalités transactionnelles (création de mission, acceptation, paiement, etc.) sont principalement disponibles dans l'application.

L'accès peut nécessiter un équipement compatible, une connexion internet et, pour certaines fonctions, la création d'un compte.

Lorsque la création de compte est disponible dans l'application, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le parcours conceptuel de KingJOBS est le suivant :

1. Le Client exprime un besoin de service ;
2. Une mission est créée selon les fonctionnalités disponibles ;
3. Un Jobber peut la consulter et s'engager selon le workflow prévu ;
4. La mission est réalisée ;
5. La validation intervient via le mécanisme prévu ;
6. Le paiement / versement est traité selon les moyens disponibles.

Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels. Les services sont présentés dans un catalogue commun.

KingJOBS est une plateforme facilitant la mise en relation entre Clients et Jobbers, ainsi que le déroulement des missions selon les fonctionnalités disponibles.

Sauf validation juridique contraire, KingJOBS n'est pas présenté ici comme :

• employeur des Jobbers ;
• agence d'intérim ;
• donneur d'ordre universel ;
• organisme de certification professionnelle.

Chaque utilisateur s'engage notamment à :

• utiliser KingJOBS de manière loyale et conforme à la loi ;
• fournir des informations exactes ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• ne pas détourner les mécanismes de validation, de paiement ou de mise en relation ;
• vérifier, le cas échéant, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour certaines activités.

Les détails opérationnels (acceptation, communication, réalisation, validation) sont gérés dans l'application. Le site public sert principalement à la découverte.

Pour comprendre le parcours général, consultez aussi Comment ça marche et Sécurité.

Les moyens de paiement prévus comprennent notamment : Mobile Money, Carte bancaire.

Prestataire / agrégateur : Information non publiée (prestataire de paiement)

Règle produit actuellement connue : KingJOBS prélève 15 % sur le montant de la mission. Le Jobber consulte le montant qu'il doit recevoir après prise en compte de cette commission.

Exemple pédagogique uniquement (non contractuel) : mission 10 000 FCFA, commission 1 500 FCFA, montant Jobber 8 500 FCFA.

Le produit prévoit des mécanismes de validation de mission, notamment : QR Code ou code à 4 chiffres.

Un code de validation ne doit être communiqué ou utilisé qu'au moment prévu par le parcours KingJOBS. Il ne doit pas être partagé à l'avance ni hors du contexte prévu.

Certaines catégories (par exemple sécurité, électricité, activités vétérinaires, ou autres interventions techniques) peuvent nécessiter des qualifications, autorisations ou conditions particulières.

L'inscription ou la présence d'un profil sur KingJOBS ne vaut pas, à elle seule, autorisation professionnelle.

Sont notamment interdits :

• fraude, fausse identité, faux documents ;
• harcèlement, menaces, violence ;
• discrimination illégale ;
• activités illégales ;
• contournement frauduleux des systèmes de paiement ou de validation ;
• utilisation abusive de la plateforme ;
• atteinte aux droits des autres utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient ou transmettent via KingJOBS. Ils s'engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

KingJOBS pourra, lorsque cela est justifié, limiter, suspendre ou fermer l'accès à certaines fonctionnalités en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale.

La responsabilité de chaque partie devra être adaptée au rôle réel de la plateforme, aux obligations légales applicables et aux faits de chaque mission.

Les éléments appartenant à KingJOBS (marque utilisée à titre commercial, logos, interfaces, contenus) restent protégés. Aucune licence n'est concédée au-delà de l'usage nécessaire pour utiliser la plateforme.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

KingJOBS peut faire évoluer ses fonctionnalités, son catalogue de services et son périmètre géographique. Le marché initial visé est le Bénin.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les évolutions substantielles pourront être portées à la connaissance des utilisateurs selon les canaux disponibles.

Pour toute question relative aux CGU : page Contact.

Droit applicable : Information non publiée (droit applicable)

Juridiction compétente : Information non publiée (juridiction compétente)